Conditions générales de vente et de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement sur la base des conditions ci-après, dont le contenu est reconnu en passant commande et notament par l'acceptation de nos offres, confirmations de commande et factures. Seules sont admises les exceptions écrites.

1. Prix. Tous les prix sont sans engagement. Les Prix offerts ne peuvent ètre maintenus que si les quantités indiquées dans l'offre sont effectivement commandées dans leur totalité et sans modifications. Les prix sont établis sur la base de coûts déterminants au jour de l'envoi de l'offre. Nous devons en conséquence nous réserver le droit d'adapter nos prix dans le cas de modifications importantes survenues dans les éléments ayant servi de bases au calcul des prix, et également pour des livraisons non encore soldées.

2. Expédition, port, emballage. Les livraisons sont dans la règle à partir d'un montant de CHF 300.-- effectuées franco et les frais de port ou de camionnage débités sur la facture. L'expédition est faite selon vos instructions ou à défaut par la voie la plus rapide et la plus avantageuse pour vous. L'emballage est compris dans nos prix.

3. Risques et périls. A la charge de l'acheteur, les envois à choix ne sont repris que 8 jours au plus tard après réception de la marchandise. Lors de l'etablissement de notes de crédit pour marchandises retournées et déjà facturées, les frais de port ne sont pas bonifies, à moins qu'il ne s'agisse d'une faute incombant à notre entreprise. Les envois ayant pu subir des avaries ou dommages au cours de leur transport ne doivent être acceptés qu'avec la réserve d'usage et signalés dans les délais prescrits à l'entreprise de transport responsable aux fins de constat. Voyez s'il vous plait notre information spéciale pour la reprise de marchandise!

4. Produits de fabrication spéciale. Lors de commandes n'ayant pas fait l'objet d'une offre préalable ou qui ne sont pas basées sur une liste de prix, l'achteur reconnaît exclusivement le prix à façon.

5. Etendu de la livraison. Les délais de livraison sont établis suivant la meilleure estimation. L'indication du délai de livraison probable est donnée sans engagement; nous veillons cependant à le maintenir au mieux. Pour raisons de force majeure ou autres circonstances indépendantes de notre volonté, nous déclinons tous droits de remplacement pour les fournitures non effectuées ou retardées. Comme cas de force majeure nous reconnaissons les arrêts de travail partiels ou totaux de nos fournisseurs, le cas de mobilisation, guerre, grève, incendie.

6. Paiements. Les montants facturés sont payables dans les 30 jours net sans escompte, à la condition toutefois que les marchandises n'aient pas été expédiées contre remboursement. La demeure court à l ́expiration de ce délai. Nous nous réservons le droit de porter en compte un intérêt moratoire plus les frais pour les règlements en retard. Les dispositions de l'article 107 CO restent réservées.

7. Bienfacture. Nous nous efforçons toujours de ne livrer que des produits de toute première qualité; la sélection et la livraison de nos
produits font l'objet de nos plus grands soins. Pour cette raison, la seule garantie que nous assumons pour la qualité des nos produits consiste, à notre choix, en une remise en état ou un remplacement des produits accusant un défaut de construction ou des matériaux pendant le délai contractuel. Nous déclinons toute réclamation de dommages-intérêts, de conversion de l'achat et de réduction du prix d'achat. Les avis de défaut doivent nous être soumis immédiatement après réception de la marchandise, au plus tard dans les 8 jours.

8. Garantie. Nous n'assumons aucune garantie pour les dommages causés aux personnes et au matériel par suite de défauts et de défectuosité de nos produits ou par suite directe ou indirecte de l'utilisation de nos produits.

9. Droits d'auteur. Les marques, dessins ou projets demeurent notre propriété. Sans notre autorisation expresse il n'est pas permis de les reproduire, de les utiliser ou de les communiquer à des tiers.

10. Lieu de juridiction. Les tribunaux ordinaires de notre domicile sont seuls compétents pour tous litiges en rapport au présent contrat.

Janvier 2013